Frédéric Puaux (SGDN) – “Pour se protéger, les PME doivent se garder de toute naïveté”

Frédéric Puaux s’occupe du suivi des secteurs stratégiques au sein de l’équipe d’Alain Juillet, haut responsable chargé de l’intelligence économique au secrétariat général de la défense nationale. Lors d’un chat, il a répondu aux questions des lecteurs du Journal du Management.

Qu’est-ce qui définit une OPA hostile ?
Frédéric Puaux. Une OPA est "hostile" si elle n’est pas souhaitée par les dirigeants et les actionnaires de l’entreprise cible. C’est le contraire d’une OPA "amicale" ou "sollicitée" (comme un mariage consenti). Je rappelle qu’une Offre publique d’achat (OPA) est une proposition faite par une entreprise à tous les actionnaires d’une autre entreprise de lui vendre leurs actions à un prix donné. Cela se passe sur les marchés boursiers (Euronext, par exemple).

En quoi consiste exactement votre travail ?
Le service du haut responsable chargé de l’intelligence économique a pour mission d’aider les entreprises à maîtriser l’information stratégique, c’est-à-dire :
Collecter de façon légale toutes les données (technologiques, de marché) pouvant les aider dans leurs décisions.
Protéger leur patrimoine informationnel contre les attaques de concurrents malveillants.
Surveiller un certain nombre d’entreprises françaises qui présentent un grand intérêt pour la défense nationale ou la sécurité publique, pour les aider ou les protéger.
Ce service dépend du Premier ministre.

Pouvez-vous nous expliquer ce qu’est le décret du 31 décembre 2005 ?
Le décret du 31 décembre 2005, et la loi du 9 décembre 2004 qu’il est chargé d’appliquer, ont profondément modernisé un régime très ancien qui permet au gouvernement français de s’opposer à un investissement étranger dans une entreprise relevant de la défense nationale ou dont l’activité intéresse la sécurité publique. Il s’agissait de rendre le cadre juridique français compatible avec les règles de l’Union européenne qui permettent ces contrôles, mais dans des limites très strictes.

Ne pensez-vous pas que l’Europe soit une contrainte dans cette protection, du fait qu’il faille s’aligner en termes de politique et de législation ?
L’Europe est certes une contrainte, mais pour d’excellents motifs : le traité de la Communauté européenne, depuis 1957, oblige les Etats membres à libéraliser les mouvements de capitaux (c’est une des "libertés fondamentales"), ce qui a produit des effets économiques très bénéfiques. Dans les domaines de souveraineté, comme ceux que couvre le décret, il faut démontrer que les investissements étrangers créent une menace réelle pour la défense et la sécurité. C’est un exercice difficile, mais nous avons réussi à surmonter cette "contrainte". En fait, la France est même le seul pays au monde à avoir défini dans un texte réglementaire ce que sont des activités relevant de la sécurité publique.

L’important, c’est de préserver une technologie et une industrie d’avant-garde en France"

Existe-t-il d’autres outils juridiques permettant de protéger les intérêts français ?
Tout dépend de ce qu’on appelle "intérêts français". Du point de vue de l’Etat, seuls les intérêts de sécurité publique ou de défense peuvent légitimement être défendus. Mais l’entreprise elle-même a d’autres moyens de s’opposer à la prise de contrôle par une firme étrangère. C’est sur ces moyens qu’a porté le débat récent sur la transposition en France de la directive de l’UE concernant les OPA, qui prévoit de façon facultative que les entreprises peuvent, en période d’OPA, adopter des mesures de défense (du genre augmentation de capital ou distribution de dividendes réservés aux actionnaires actuels, émission de bons de souscription d’actions, etc). Si on considère le droit de façon plus générale, il y a aussi les sanctions pénales qui s’appliquent si une entreprise française fait l’objet d’attaques illégales. Nous allons réfléchir aussi à une meilleure protection du secret des affaires.

Est-ce que cela concerne les entreprises non cotées sur les marchés financiers ?
Le décret du 30 décembre 2005 s’applique à toutes les entreprises exerçant des activités sensibles, quel que soit leur statut.

Quels sont les secteurs stratégiques en France ?
Si on se place du seul point de vue du contrôle des investissements étrangers, il y a une liste très précise dans le décret, de onze domaines d’activité, parmi lesquels : les dispositifs de protection des systèmes d’information des infrastructures vitales, les produits permettant l’interception des communications, les activités de production de vaccins et d’antidotes contre les attaques bioterroristes, les sociétés de sécurité privée, etc. La lecture du décret vous en dira plus. Si on se place d’un point de vue plus général, il est clair que la France ne pourrait accepter d’être dans une situation de dépendance stratégique dans des secteurs vitaux comme l’approvisionnement en énergie.

Quelles sont les principales vulnérabilités des PME ? Comment les hiérarchiser ?
Difficile à hiérarchiser. Disons que, dans leur activité quotidienne, elles sont sous la menace d’atteintes à leur patrimoine technologique et industriel : intrusions informatiques, détournement de leurs brevets, voire espionnage industriel. On ne compte plus, par exemple, les vols "ciblés" d’ordinateurs portables de cadres contenant des informations confidentielles. Il y a par ailleurs des menaces plus "systémiques" : tentatives de déstabilisation de l’entreprise qui vise un marché étranger (rumeurs, désinformation), et à l’extrémité de l’échelle, la tentative de rachat de la PME par un concurrent. Pour se protéger, les PME doivent se garder de toute naïveté : ne pas divulguer par inadvertance des secrets d’affaires, s’outiller en matériel de protection informatique. Elles doivent aussi utiliser l’information stratégique de façon préventive, pour ne pas se retrouver évincées d’un marché par l’innovation d’un concurrent. Cela s’appelle la veille technologique et concurrentielle, et c’est parfaitement légal.

Trouvez-vous que la fusion Lucent-Alcatel soit une bonne chose pour l’économie française ?
Ceci mériterait un chat d’une après-midi entière… Il faut surtout examiner l’intérêt de l’entreprise Alcatel : peut-elle de ce fait accéder plus facilement au grand marché américain ? Bénéficiera-t-elle des ressources des fameux "Bell laboratories" ? La taille acquise par le nouvel ensemble n’est-elle pas un gage de succès sur les marchés mondiaux ? A priori, la réponse d’Alcatel est positive, puisque c’est la deuxi&eg
rave;me tentative de fusion avec Lucent. Maintenant, pour l’intérêt de la France elle-même, il faut l’examiner sous l’angle de la concurrence : les opérateurs de télécommunications auront-ils moins de choix, à un coût plus élevé ? Cela ne semble pas probable.

Est-il vrai que votre agence a recommandé aux ministères de ne jamais plus travailler avec des entreprises américaines comme Accenture, supposées poreuses aux intérêts de la CIA et autres organisations d’intelligence économique américaines ?
Il n’y a jamais eu de recommandation générale de ce type. En revanche, il est arrivé au haut responsable chargé de l’intelligence économique d’alerter des ministères sur des contrats qui posaient de réels problèmes de sécurité. Ils sont très peu nombreux, et nous entretenons les meilleures relations qui soient avec les représentants en France des groupes américains (et d’autres pays).

Si la France dépose moins de brevets que d’autres pays, c’est aussi parce que ses entreprises dépensent moins en R&D"

Pourquoi protège-t-on une entreprise nationale des assauts étrangers alors qu’on autorise cette même entreprise nationale à faire des OPA à l’étranger ?
Comme je l’ai dit à propos du décret de décembre 2005, la protection ne couvre que des domaines de souveraineté de l’Etat. La France ne fait pas du protectionnisme économique, comme le prouve le récent rapport publié par l’Agence française pour les investissements internationaux (AFII), qui souligne que la France est la quatrième destination privilégiée des capitaux dans le monde, après le Royaume-Uni, la Chine et les Etats-Unis. Quant aux OPA réalisées par des entreprises françaises dans des pays étrangers, elles montrent la vitalité de nos sociétés. Il faut souligner qu’aucune acquisition récente n’a donné lieu dans les pays concernés à des contestations.

Et les fusions boursières ? Ne perd-t-on pas l’idée d’entreprises nationales ?
Sur un marché mondial, la notion d’entreprise "nationale" perd une grande partie de sa pertinence. L’important, c’est de préserver une base technologique et industrielle d’avant-garde en France. Or, la situation n’est pas mauvaise de ce point de vue, si on dénombre les entreprises qui sont "numéro 1 mondial" dans leur secteur : Michelin, Accor, Areva, Alcatel-Lucent, etc. Pour gagner des parts de marché, il faut le plus souvent s’internationaliser. Cela apporte aussi des avantages à l’entreprise que de se frotter à des cultures de gestion différentes.

Combien d`entreprises en France sont victimes de convoitises étrangères ? Par an ?
Il faut distinguer :
Les entreprises dont le rachat est soumis à autorisation (décret de 2005) : il y a environ une centaine de cas par an. Depuis 1996 (10 ans !), seuls deux refus ont été opposés, les autres cas difficiles se résolvant par la fixation de conditions précises à l’opération.
Pour les secteurs "ouverts", une étude citée par l’AFII fait état de 421 entreprises rachetées en 2005, pour un montant de 37 milliards d’euros.

Il faut peut-être accélérer le dépôt des brevets et autres protections… Cela paraît difficile en France (on pourrait détacher des fonctionnaires dans les entreprises innovantes, qui seraient chargés de faire les dépôts de brevet en quasi temps réel…).
La protection de la propriété intellectuelle est un des points fondamentaux de l’intelligence économique. Les entreprises françaises n’en sont pas toujours conscientes (surtout les PME), ce qui explique pourquoi nous faisons de gros efforts de formation des cadres et dirigeants, mais aussi des étudiants en université et grandes écoles. Mais si la France dépose moins de brevets que d’autres pays, c’est aussi parce que ses entreprises dépensent moins en R&D. Autre débat…

Quel est votre pire souvenir dans ce métier ? Votre meilleur ?
Ce "métier", je ne l’exerce que depuis deux ans et demi. Je garde un mauvais souvenir de certaines discussions difficiles avec quelques ministères sur les réformes qui étaient à notre programme de travail (l’intelligence économique doit aussi s’appliquer à l’Etat !). Mon meilleur souvenir, c’est d’avoir été remercié par un patron de PME que j’avais aidé.

90 % de l’information stratégique est en fait disponible à partir de sources ouvertes"

Existe-t-il des passerelles entre les PME et les grands groupes dans la veille ?
Les relations entre PME et grands groupes sont complexes. Les seconds peuvent entraîner les premières dans leur sillage, par exemple à l’étranger, et les faire bénéficier d’une information privilégiée. Il y a aussi, assez souvent, le cas de PME nées d’un "essaimage" d’une grande société, et dont les dirigeants gardent un contact étroit avec leurs collègues. Mais, vues de l’administration, les relations ne sont pas toujours au beau fixe.

Selon vous, qu’est-ce qui est plus important pour un dirigeant de PME : protéger ses informations et ses innovations ou adopter une démarche offensive et faire de l’espionnage industriel ?
L’intelligence économique couvre les deux aspects : défensif et offensif. Mais j’attire votre attention sur le fait que ce dernier n’est pas de "l’espionnage industriel" : l’intelligence économique s’exerce toujours dans un cadre légal, et ceux qui ne connaissent pas les enjeux sont toujours étonnés de découvrir que 90 % de l’information stratégique est en fait disponible à partir de sources ouvertes (Internet, presse spécialisée). Le reste vient de contacts professionnels privilégiés (réseaux, participation à des salons, etc.)

Le parcours de Frédéric Puaux

Frédéric Puaux, 53 ans, ENA, est administrateur civil hors classe du ministère de l’économie et des finances. Après quelques années à la tête du bureau de la législation douanière (1980-1983), il a suivi une carrière internationale diversifiée : à la représentation permanente auprès de l’Union européenne (1983-1987), au ministère des affaires étrangères, en charge des affaires d’armement (1987-1990), en détachement auprès du groupe Thomson-CSF comme délégué permanent auprès de l’Union européenne (1990-1996), au cabinet du ministre de la défense, en tant qu’adjoint du conseiller diplomatique (1997), puis à l’autorité de régulation des télécommunications, comme chef du service international (1997-2003). En 2004, il a rejoint l’équipe d’Alain Juillet, haut responsable chargé de l’intelligence économique au secrétariat général de la défense nationale.

Source : Le Journal du Net – 21 juin 2006

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