Un diplôme d’État pour les détectives privés

Obligés, pour exercer, de prouver leur qualification, les professionnels visent, à terme, un statut d’auxiliaires de justice. Perspective qui irrite les policiers.

LES DÉTECTIVES PRIVÉS sortent de l’ombre. «Une révolution», estime Christian Borniche, vice-président de l’Union fédérale des enquêteurs de droit privé. Exception mondiale, dans le cadre de la réforme européenne d’harmonisation licence-master-doctorat, la France se dote d’un diplôme d’État : la licence professionnelle Sécurité des biens et des personnes, option enquêtes privées, une formation en trois ans proposée dès octobre prochain par l’Institut de droit et d’économie de Melun.

Il existait déjà, depuis 1998, deux diplômes universitaires, l’un destiné aux salariés des agences, l’autre aux indépendants (l’écrasante majorité de la profession) : cours de droit dispensés par des magistrats, initiation aux méthodes de recherches informatiques et administratives, exercices de filature cornaqués par des gendarmes, ce cursus n’avait engendré que 119 diplômés sur les 700 à 750 enquêteurs en activité en France. Le nouveau diplôme, qui étoffe les stages et les travaux pratiques, a vocation à rencontrer davantage de succès.

«Une justice à deux vitesses»

D’ici à 2007, en vertu de la loi du 18 mars 2003, tous les détectives devront en effet prouver leur qualification professionnelle, soit par leur ancienneté, soit par l’obtention d’un diplôme, sous peine d’être rayés des listes préfectorales. Selon Michel Le Forestier, président de l’Association des enquêteurs diplômés, il était urgent de réglementer une profession «honorable mais souvent mal fréquentée. Il y a beaucoup de dilettantes : avant 2003, il suffisait d’avoir un casier judiciaire vierge pour devenir enquêteur : on a vu des chauffeurs de taxi et même une institutrice arrondir ainsi leurs fins de mois».

Violation de la vie privée ou du droit du travail, usurpation d’identité, les abus ont longtemps entaché le métier. La nouvelle licence professionnelle serait un premier pas vers l’obtention d’un statut d’auxiliaire de justice que les syndicats appellent de leurs voeux. «Notre société se judiciarise à l’américaine, justifie Christian Borniche. Le constat d’adultère n’est plus le coeur du métier : nous travaillons à 90% dans le cadre industriel ou commercial, à 9% dans des affaires de coeur, et à 1% pour des contre-enquêtes, à la demande d’avocats.» «Les institutions françaises ont besoin de nous, renchérit Michel Le Forestier. S’il existe un juge d’instruction pour le pénal, ni les avocats ni les huissiers ne sont habilités à enquêter dans les affaires civiles.»

Ce n’est pas l’avis de Joaquin Masanet, secrétaire général de l’UNSA-police, qui dénonce une «profession inutile». «La République offre tous les moyens aux citoyens d’être défendus, estime le fonctionnaire. Les détectives installent une justice à deux vitesses, privilégiant ceux qui ont les moyens de s’assurer une sécurité privée.»


Auteur :
Fanny Capel .
Source : Le Figaro – Le 22 août 2006

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