Deux cents Français sont concernés par la fraude fiscale au Liechtenstein
La vaste enquête de fraude fiscale lancée mi-février en Allemagne contre environ 700 contribuables qui auraient placé leur argent dans le petit paradis fiscal du Liechtenstein a pris, mardi 26 février, une dimension internationale. Une dizaine de pays seraient désormais concernés par des faits similaires, dont la France. Un scandale qui n’empêche pas les Allemands d’indiquer qu’ils signeront, jeudi 28 février à Bruxelles, l’accord portant sur l’adhésion du Liechtenstein à la zone Schengen d’ici à la fin de l’année.
Le parquet de Vaduz, capitale du Liechtenstein, a annoncé, mercredi 27 février, l’ouverture d’une enquête préliminaire contre Heinrich Kieber sous le soupçon de "divulgation de secrets d’entreprise au profit de l’étranger", dans l’affaire de la fraude fiscale via le Liechtenstein. La banque LGT Group, dans le pays, a reconnu que des données, volées en 2002 par Heinrich Kieber, alors employé de l’établissement, avaient non seulement été transmises aux autorités allemandes, mais aussi "apparemment (…) à d’autres autorités".
Le parquet précise aussi que deux demandes d’entraide judiciaire ont été transmises aux parquets allemands de Bochum et de Munich. Dans son communiqué, il dit souhaiter recueillir des informations sur le volume des données informatiques communiquées hors de la principauté et les conditions de leur remise aux autorités allemandes. – (Avec AFP.)
C’est le ministre français du budget, Eric Woerth, qui l’a révélé, mardi, lors d’une émission sur la chaîne Public Sénat. "Nous avons une liste de quelques centaines de noms. Nous l’avons depuis le début de l’année, nous l’expertisons, a-t-il déclaré. Tout cela doit être regardé très sérieusement et nous lancerons les contrôles", a ajouté M. Woerth. Pour l’instant, l’identité de ces contribuables n’est pas connue, mais la liste contient deux cents noms.
Le ministère du budget a précisé qu’il avait obtenu ces données dans le cadre de "conventions internationales pour l’assistance administrative au sein de l’UE". A la différence de l’Allemagne, qui a déboursé plus de 4 millions d’euros pour acheter ces listings à un ancien employé de la principale banque du Liechtenstein (LGT), la France assure que la direction générale des impôts (DGI) n’a rémunéré "aucune information". Pour l’heure, l’enquête sur ces contribuables français est uniquement administrative. La justice pourrait être saisie dans un second temps si, aux termes de ses investigations, l’administration fiscale dépose plainte.
Mardi, les Etats-Unis, l’Italie, l’Espagne, la Suède et l’Australie ont aussi révélé qu’ils enquêtaient sur des listes de contribuables. Plus de cent Américains seraient concernés, une vingtaine d’Australiens et "un nombre considérable" d’Italiens, selon le vice-ministre italien de l’économie, Vincenzo Visco. L’Espagne n’a pas donné de chiffre. Lundi, le Royaume-Uni avait aussi indiqué enquêter sur une centaine d’Anglais après avoir payé pour obtenir ces informations. C’est dans le cadre de l’OCDE que neuf pays membres "ont ensemble reçu et étudient" les listes, a indiqué le directeur du Trésor suédois, Mats Sjöstrand. Outre l’Allemagne, la Suède, le Royaume-Uni, la France, l’Italie, l’Espagne, les Etats-Unis, ce groupe réunit aussi le Canada et la Nouvelle-Zélande.
En Allemagne, les investigations se poursuivent. Des perquisitions ont été menées chez 150 suspects. Parmi eux, 91 fraudeurs ont reconnu les faits, et certains ont déjà reversé à l’administration fiscale des avances d’environ 27,8 millions d’euros. Soixante et onze personnes se sont elles-mêmes dénoncées auprès des services des impôts. La LGT, la banque de la famille princière du Liechtenstein, n’est désormais plus seule dans la ligne de mire de la justice. Une seconde banque étrangère est aussi mise en cause. Néanmoins, selon un premier bilan, ce ne serait plus 500 millions d’euros, mais 200 millions qui auraient été dissimulés au fisc allemand.
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Deux cents Français sont concernés par la fraude fiscale au Liechtenstein
LE MONDE | 27.02.08 | 14h59 • Mis à jour le 27.02.08 | 17h27
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La vaste enquête de fraude fiscale lancée mi-février en Allemagne contre environ 700 contribuables qui auraient placé leur argent dans le petit paradis fiscal du Liechtenstein a pris, mardi 26 février, une dimension internationale. Une dizaine de pays seraient désormais concernés par des faits similaires, dont la France. Un scandale qui n’empêche pas les Allemands d’indiquer qu’ils signeront, jeudi 28 février à Bruxelles, l’accord portant sur l’adhésion du Liechtenstein à la zone Schengen d’ici à la fin de l’année.
Enquête préliminaire pour "divulgation de secrets d’entreprise" au Liechtenstein
Le parquet de Vaduz, capitale du Liechtenstein, a annoncé, mercredi 27 février, l’ouverture d’une enquête préliminaire contre Heinrich Kieber sous le soupçon de "divulgation de secrets d’entreprise au profit de l’étranger", dans l’affaire de la fraude fiscale via le Liechtenstein. La banque LGT Group, dans le pays, a reconnu que des données, volées en 2002 par Heinrich Kieber, alors employé de l’établissement, avaient non seulement été transmises aux autorités allemandes, mais aussi "apparemment (…) à d’autres autorités".
Le parquet précise aussi que deux demandes d’entraide judiciaire ont été transmises aux parquets allemands de Bochum et de Munich. Dans son communiqué, il dit souhaiter recueillir des informations sur le volume des données informatiques communiquées hors de la principauté et les conditions de leur remise aux autorités allemandes. – (Avec AFP.)
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C’est le ministre français du budget, Eric Woerth, qui l’a révélé, mardi, lors d’une émission sur la chaîne Public Sénat. "Nous avons une liste de quelques centaines de noms. Nous l’avons depuis le début de l’année, nous l’expertisons, a-t-il déclaré. Tout cela doit être regardé très sérieusement et nous lancerons les contrôles", a ajouté M. Woerth. Pour l’instant, l’identité de ces contribuables n’est pas connue, mais la liste contient deux cents noms.
Le ministère du budget a précisé qu’il avait obtenu ces données dans le cadre de "conventions internationales pour l’assistance administrative au sein de l’UE". A la différence de l’Allemagne, qui a déboursé plus de 4 millions d’euros pour acheter ces listings à un ancien employé de la principale banque du Liechtenstein (LGT), la France assure que la direction générale des impôts (DGI) n’a rémunéré "aucune information". Pour l’heure, l’enquête sur ces contribuables français est uniquement administrative. La justice pourrait être saisie dans un second temps si, aux termes de ses investigations, l’administration fiscale dépose plainte.
Mardi, les Etats-Unis, l’Italie, l’Espagne, la Suède et l’Australie ont aussi révélé qu’ils enquêtaient sur des listes de contribuables. Plus de cent Américains seraient concernés, une vingtaine d’Australiens et "un nombre considérable" d’Italiens, selon le vice-ministre italien de l’économie, Vincenzo Visco. L’Espagne n’a pas donné de chiffre. Lundi, le Royaume-Uni avait aussi indiqué enquêter sur une centaine d’Anglais après avoir payé pour obtenir ces informations. C’est dans le cadre de l’OCDE que neuf pays membres "ont ensemble reçu et étudient" les listes, a indiqué le directeur du Trésor suédois, Mats Sjöstrand. Outre l’Allemagne, la Suède, le Royaume-Uni, la France, l’Italie, l’Espagne, les Etats-Unis, ce groupe réunit aussi le Canada et la Nouvelle-Zélande.
En Allemagne, les investigations se poursuivent. Des perquisitions ont été menées chez 150 suspects. Parmi eux, 91 fraudeurs ont reconnu les faits, et certains ont déjà reversé à l’administration fiscale des avances d’environ 27,8 millions d’euros. Soixante et onze personnes se sont elles-mêmes dénoncées auprès des services des impôts. La LGT, la banque de la famille princière du Liechtenstein, n’est désormais plus seule dans la ligne de mire de la justice. Une seconde banque étrangère est aussi mise en cause. Néanmoins, selon un premier bilan, ce ne serait plus 500 millions d’euros, mais 200 millions qui auraient été dissimulés au fisc allemand.
Marie de Vergès (à Berlin), Philippe Ricard (à Bruxelles) et Elise Vincent
Article paru dans l’édition du 28.02.08.
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