Tag Archives: cadre juridique

Le CFC veut encadrer l’activité des prestataires et éditeurs de logiciels de veille

Le CFC, dans un article du 24 mai 2016, dit vouloir encadrer l’activité des prestataires de veille et des éditeurs de logiciels de veille. Le CFC cite ainsi clairement les “sociétés dont l’activité consiste à explorer, crawler et indexer les contenus web notamment des éditeurs de presse, afin de restituer à leurs clients une analyse […]

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Intelligence économique et veille stratégique : une approche juridique de l’utilisation de logiciels

Le 11 janvier 2011, dans le cadre d’un procès opposant un particulier à la société CDiscount, le Tribunal de grande instance de Bordeaux a acquitté le dit particulier Cédric M. qui comparaissait pour entrave au bon fonctionnement d’un n système automatisé d’un traitement de données, en l’état le site d’une des filiales de CDiscount : […]

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