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	Commentaires sur : Les éditeurs de logiciel de veille dans la ligne de mire des sites de presse	</title>
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		<title>
		Par : Emmanuel Barthe		</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Emmanuel Barthe]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 13 Oct 2014 01:49:55 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[Pour voir ce que décision Meltwater de la Cour de justice européenne a réellement autorisé ... et qui en effet est assez classique et ne constitue pas une révolution : http://www.precisement.org/blog/+La-decision-Meltwater-de-la-Cour+.html]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Pour voir ce que décision Meltwater de la Cour de justice européenne a réellement autorisé &#8230; et qui en effet est assez classique et ne constitue pas une révolution : <a href="http://www.precisement.org/blog/+La-decision-Meltwater-de-la-Cour+.html" rel="nofollow ugc">http://www.precisement.org/blog/+La-decision-Meltwater-de-la-Cour+.html</a></p>
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		<title>
		Par : Stéphane		</title>
		<link>https://www.actulligence.com/2014/07/08/les-editeurs-de-logiciel-de-veille-dans-la-ligne-de-mire-des-sites-de-presse/#comment-998</link>

		<dc:creator><![CDATA[Stéphane]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 17 Jul 2014 08:28:00 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[Le débat est difficile effectivement. Cela dépend surtout de la façon dont les informations sont restituées à l&#039;utilisateur. Reprendre tel quel un contenu va à l&#039;encontre des droits d&#039;auteurs mais analyser une information pour la donner à l&#039;utilisateur de façon utile, sans bruit pouvant la compliquer ou la dénaturer, c&#039;est un autre travail, un travail d&#039;analyste.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Le débat est difficile effectivement. Cela dépend surtout de la façon dont les informations sont restituées à l&rsquo;utilisateur. Reprendre tel quel un contenu va à l&rsquo;encontre des droits d&rsquo;auteurs mais analyser une information pour la donner à l&rsquo;utilisateur de façon utile, sans bruit pouvant la compliquer ou la dénaturer, c&rsquo;est un autre travail, un travail d&rsquo;analyste.</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Frederic		</title>
		<link>https://www.actulligence.com/2014/07/08/les-editeurs-de-logiciel-de-veille-dans-la-ligne-de-mire-des-sites-de-presse/#comment-997</link>

		<dc:creator><![CDATA[Frederic]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 11 Jul 2014 06:31:59 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[En réponse à &lt;a href=&quot;https://www.actulligence.com/2014/07/08/les-editeurs-de-logiciel-de-veille-dans-la-ligne-de-mire-des-sites-de-presse/#comment-985&quot;&gt;Frédéric Martinet&lt;/a&gt;.

@Raymon : Si si tout à fait, avec un travail sur ses Google Analytics l&#039;on peut voir qui est derrière la plupart du temps justement comme je le disais grâce au referer. La plupart du temps les crawlers de ces solutions ne sont quand même pas derrière des proxys nommés :) mais avec les referers des clics clients on peut avoir pas mal de choses. En l’occurrence je ne pense pas que cette liste a été constituée de cette façon et par ailleurs j&#039;ai trouvé plus de 70 sites qui utilisent cette liste...

Après quand vous êtes le Monde ou les Echos, j&#039;imagine que regarder ses logs c&#039;est autre chose que de regarder les logs d&#039;Actulligence.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>En réponse à <a href="https://www.actulligence.com/2014/07/08/les-editeurs-de-logiciel-de-veille-dans-la-ligne-de-mire-des-sites-de-presse/#comment-985">Frédéric Martinet</a>.</p>
<p>@Raymon : Si si tout à fait, avec un travail sur ses Google Analytics l&rsquo;on peut voir qui est derrière la plupart du temps justement comme je le disais grâce au referer. La plupart du temps les crawlers de ces solutions ne sont quand même pas derrière des proxys nommés 🙂 mais avec les referers des clics clients on peut avoir pas mal de choses. En l’occurrence je ne pense pas que cette liste a été constituée de cette façon et par ailleurs j&rsquo;ai trouvé plus de 70 sites qui utilisent cette liste&#8230;</p>
<p>Après quand vous êtes le Monde ou les Echos, j&rsquo;imagine que regarder ses logs c&rsquo;est autre chose que de regarder les logs d&rsquo;Actulligence.</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Raymundo Seybou		</title>
		<link>https://www.actulligence.com/2014/07/08/les-editeurs-de-logiciel-de-veille-dans-la-ligne-de-mire-des-sites-de-presse/#comment-996</link>

		<dc:creator><![CDATA[Raymundo Seybou]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 10 Jul 2014 20:38:53 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://www.actulligence.com/?p=2878#comment-996</guid>

					<description><![CDATA[En réponse à &lt;a href=&quot;https://www.actulligence.com/2014/07/08/les-editeurs-de-logiciel-de-veille-dans-la-ligne-de-mire-des-sites-de-presse/#comment-985&quot;&gt;Frédéric Martinet&lt;/a&gt;.

Merci pour cette réponse complète.

Un billet de votre blog m&#039;est revenu à l&#039;esprit, au sujet de &quot;d&#039;où vient cette liste&quot;. Les visites depuis les sites de veille ( billet sur la furtivité) est-ce qu&#039;un bon travail d&#039;analytics sur les liens entrant ne permet pas d&#039;obtenir une liste assez similaire ? Ou est-ce chercher une aiguille dans une botte de foin ?]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>En réponse à <a href="https://www.actulligence.com/2014/07/08/les-editeurs-de-logiciel-de-veille-dans-la-ligne-de-mire-des-sites-de-presse/#comment-985">Frédéric Martinet</a>.</p>
<p>Merci pour cette réponse complète.</p>
<p>Un billet de votre blog m&rsquo;est revenu à l&rsquo;esprit, au sujet de « d&rsquo;où vient cette liste ». Les visites depuis les sites de veille ( billet sur la furtivité) est-ce qu&rsquo;un bon travail d&rsquo;analytics sur les liens entrant ne permet pas d&rsquo;obtenir une liste assez similaire ? Ou est-ce chercher une aiguille dans une botte de foin ?</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Frédéric Martinet		</title>
		<link>https://www.actulligence.com/2014/07/08/les-editeurs-de-logiciel-de-veille-dans-la-ligne-de-mire-des-sites-de-presse/#comment-995</link>

		<dc:creator><![CDATA[Frédéric Martinet]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 10 Jul 2014 12:33:34 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://www.actulligence.com/?p=2878#comment-995</guid>

					<description><![CDATA[En réponse à &lt;a href=&quot;https://www.actulligence.com/2014/07/08/les-editeurs-de-logiciel-de-veille-dans-la-ligne-de-mire-des-sites-de-presse/#comment-994&quot;&gt;Emmanuel Barthe&lt;/a&gt;.

Le parasitisme est encore peu prononcé et utilisé par les juges et procureurs. Il nécessite alors un faisceau d&#039;éléments de preuve convergents tendant à démontrer qu&#039;une société vit dans les traces d&#039;une autre et est alors souvent associé à un autre motif de poursuites qui lui est plus &quot;tangible&quot;. La concurrence déloyale est elle plus souvent utilisée ça c&#039;est sur mais lorsqu&#039;il s&#039;agit de propriété intellectuelle le cadre juridique de la contrefaçon est souvent plus facile à utiliser en tout cas à l&#039;intérieur d&#039;un même pays.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>En réponse à <a href="https://www.actulligence.com/2014/07/08/les-editeurs-de-logiciel-de-veille-dans-la-ligne-de-mire-des-sites-de-presse/#comment-994">Emmanuel Barthe</a>.</p>
<p>Le parasitisme est encore peu prononcé et utilisé par les juges et procureurs. Il nécessite alors un faisceau d&rsquo;éléments de preuve convergents tendant à démontrer qu&rsquo;une société vit dans les traces d&rsquo;une autre et est alors souvent associé à un autre motif de poursuites qui lui est plus « tangible ». La concurrence déloyale est elle plus souvent utilisée ça c&rsquo;est sur mais lorsqu&rsquo;il s&rsquo;agit de propriété intellectuelle le cadre juridique de la contrefaçon est souvent plus facile à utiliser en tout cas à l&rsquo;intérieur d&rsquo;un même pays.</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Emmanuel Barthe		</title>
		<link>https://www.actulligence.com/2014/07/08/les-editeurs-de-logiciel-de-veille-dans-la-ligne-de-mire-des-sites-de-presse/#comment-994</link>

		<dc:creator><![CDATA[Emmanuel Barthe]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 10 Jul 2014 12:20:18 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://www.actulligence.com/?p=2878#comment-994</guid>

					<description><![CDATA[Reste un angle d&#039;attaque que je m&#039;étonne de ne pas avoir vu citer dans les comptes rendus de ces affaires médiatisées : la concurrence déloyale et le parasitisme. Très français et preuve pas facile certes http://leconcurrentialiste.com/2014/05/02/les-relations-entre-contrefacon-et-parasitisme/]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Reste un angle d&rsquo;attaque que je m&rsquo;étonne de ne pas avoir vu citer dans les comptes rendus de ces affaires médiatisées : la concurrence déloyale et le parasitisme. Très français et preuve pas facile certes <a href="http://leconcurrentialiste.com/2014/05/02/les-relations-entre-contrefacon-et-parasitisme/" rel="nofollow ugc">http://leconcurrentialiste.com/2014/05/02/les-relations-entre-contrefacon-et-parasitisme/</a></p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Frédéric Martinet		</title>
		<link>https://www.actulligence.com/2014/07/08/les-editeurs-de-logiciel-de-veille-dans-la-ligne-de-mire-des-sites-de-presse/#comment-993</link>

		<dc:creator><![CDATA[Frédéric Martinet]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 10 Jul 2014 12:03:32 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://www.actulligence.com/?p=2878#comment-993</guid>

					<description><![CDATA[En réponse à &lt;a href=&quot;https://www.actulligence.com/2014/07/08/les-editeurs-de-logiciel-de-veille-dans-la-ligne-de-mire-des-sites-de-presse/#comment-987&quot;&gt;Omnireso&lt;/a&gt;.

Bonjour Yann,

Il n&#039;y a ici absolument aucune mesure technologique, le robots.txt n&#039;étant qu&#039;un avertissement.
Quant aux possibilités de se dissimuler, de se cacher, de se faire passer pour un autre, elles sont nombreuses t d&#039;ailleurs certains éditeurs utilisent déjà une ou plusieurs es mesures que vous évoquez.
Comme je le mentionnais toute à l&#039;heure la mise à jour de ce fichier fait toutefois monter la pression d&#039;un cran sur un autre axe d&#039;attaque qui est atteinte au bon fonctionnement d&#039;un système de traitement automatisé des données... (en plus de l&#039;axe évident sur la contrefaçon / propriété intellectuelle.)

Sur le comportement humain que vous évoquez cela est également mis en place chez de nombreux éditeurs (URLs mélangées dans la file d’attente, délais aléatoires voire même variation des variables d&#039;environnements et / ou des proxys...) Toutefois les articles &quot;extraits&quot; sont souvent mis à disposition à l&#039;intérieur de la solution de veille et le clic du client génère un referer qui est lui beaucoup plus difficilement dissimulable (cf mon article sur la furtivité des logiciels de veille)...]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>En réponse à <a href="https://www.actulligence.com/2014/07/08/les-editeurs-de-logiciel-de-veille-dans-la-ligne-de-mire-des-sites-de-presse/#comment-987">Omnireso</a>.</p>
<p>Bonjour Yann,</p>
<p>Il n&rsquo;y a ici absolument aucune mesure technologique, le robots.txt n&rsquo;étant qu&rsquo;un avertissement.<br />
Quant aux possibilités de se dissimuler, de se cacher, de se faire passer pour un autre, elles sont nombreuses t d&rsquo;ailleurs certains éditeurs utilisent déjà une ou plusieurs es mesures que vous évoquez.<br />
Comme je le mentionnais toute à l&rsquo;heure la mise à jour de ce fichier fait toutefois monter la pression d&rsquo;un cran sur un autre axe d&rsquo;attaque qui est atteinte au bon fonctionnement d&rsquo;un système de traitement automatisé des données&#8230; (en plus de l&rsquo;axe évident sur la contrefaçon / propriété intellectuelle.)</p>
<p>Sur le comportement humain que vous évoquez cela est également mis en place chez de nombreux éditeurs (URLs mélangées dans la file d’attente, délais aléatoires voire même variation des variables d&rsquo;environnements et / ou des proxys&#8230;) Toutefois les articles « extraits » sont souvent mis à disposition à l&rsquo;intérieur de la solution de veille et le clic du client génère un referer qui est lui beaucoup plus difficilement dissimulable (cf mon article sur la furtivité des logiciels de veille)&#8230;</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Frédéric Martinet		</title>
		<link>https://www.actulligence.com/2014/07/08/les-editeurs-de-logiciel-de-veille-dans-la-ligne-de-mire-des-sites-de-presse/#comment-992</link>

		<dc:creator><![CDATA[Frédéric Martinet]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 10 Jul 2014 11:58:46 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://www.actulligence.com/?p=2878#comment-992</guid>

					<description><![CDATA[En réponse à &lt;a href=&quot;https://www.actulligence.com/2014/07/08/les-editeurs-de-logiciel-de-veille-dans-la-ligne-de-mire-des-sites-de-presse/#comment-989&quot;&gt;Emmanuel Barthe&lt;/a&gt;.

Bonjour Emmanuel et merci pour ces compléments très riches et fort justes que je n&#039;ai aps développé dans mon article.
Je vous rejoins totalement sur de nombreux points.
- La situation économique a poussé certains acteurs-entreprises recourant aux services de bases de données d&#039;articles de presse à essayer d&#039;imaginer des moyens plus économiques pour avoir accès aux articles de presse. Le presse et les BDD voyant cela sont bien forcées de réagir. Et il s&#039;agit là à mon avis d&#039;une première réaction qui était toutefois prévisible et il est même étonnant qu&#039;elle ne soit pas arrivée plus tôt.
- Concernant les Google Alertes toutefois je ne vous rejoins pas : le service ne peut plus du tout être considéré comme opérationnel. Cela fait de nombreux mois, et ça n&#039;évolue pas dans le bon sens, que ce service est bon à mettre aux oubliettes.

- Les agrégateurs de presse devraient s&#039;attendre un jour ou l&#039;autre à c que les blogueurs ne s&#039;en tiennent pas là. Forcés à intégrer le web &quot;social&quot; dans leurs packages ils le vendent en option (quelques dizaines d&#039;euros) voire l&#039;offrent dans leur services. Or il s&#039;agit bien là de données protégées par la propriété intellectuelle et si jusque là ils s&#039;en tirent bien c&#039;est car le droit français à l&#039;habitude d&#039;évaluer le préjudice et dur d&#039;évaluer un préjudice lorsqu&#039;un individu décide de publier gratuitement son contenu... A ce sujet je fais référence à l&#039;un de mes vieux articles abordant ce sujet &quot;Auteur et blogueur : où est le droit ?&quot;

- La décision de la CJUE sur le cas Meltwater portait sur les titres des articles uniquement... et ce qui a été défendu c&#039;est le droit de faire un lien sur Internet. Cela a été également confirmé dans la décision Dijonscope.com avec une petite ouverture supplémentaire dans laquelle je suis d&#039;ailleurs surpris de n&#039;avoir pas vue les éditeurs de veille s&#039;engouffrer : la possibilité d&#039;inclure la page de destination dans une frame en étant toutefois rigoureux sur les mentions obligatoires. Ouf ! La Cour de Justice a considéré par ailleurs le procédé qui permettait de diffuser ces titres et les envoyer à ses clients et a pris en considération le fait qu&#039;à aucun moment l&#039;utilisateur-client de Meltwater n&#039;avait accès à la copie de cet article en dehors du site propriétaire du contenu. Nous sommes dans le cas que je liste, j&#039;en suis persuadé, assez loin de ce cas de figure ! :)

- Si je peux conclure le robots.txt offre un angle d&#039;attaque juridique bien plus intéressant : celui de la perturbation d&#039;un système de traitement automatisé des données... :) Cas par ailleurs ayant déjà été tranché en faveur du site qui est surveillé.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>En réponse à <a href="https://www.actulligence.com/2014/07/08/les-editeurs-de-logiciel-de-veille-dans-la-ligne-de-mire-des-sites-de-presse/#comment-989">Emmanuel Barthe</a>.</p>
<p>Bonjour Emmanuel et merci pour ces compléments très riches et fort justes que je n&rsquo;ai aps développé dans mon article.<br />
Je vous rejoins totalement sur de nombreux points.<br />
&#8211; La situation économique a poussé certains acteurs-entreprises recourant aux services de bases de données d&rsquo;articles de presse à essayer d&rsquo;imaginer des moyens plus économiques pour avoir accès aux articles de presse. Le presse et les BDD voyant cela sont bien forcées de réagir. Et il s&rsquo;agit là à mon avis d&rsquo;une première réaction qui était toutefois prévisible et il est même étonnant qu&rsquo;elle ne soit pas arrivée plus tôt.<br />
&#8211; Concernant les Google Alertes toutefois je ne vous rejoins pas : le service ne peut plus du tout être considéré comme opérationnel. Cela fait de nombreux mois, et ça n&rsquo;évolue pas dans le bon sens, que ce service est bon à mettre aux oubliettes.</p>
<p>&#8211; Les agrégateurs de presse devraient s&rsquo;attendre un jour ou l&rsquo;autre à c que les blogueurs ne s&rsquo;en tiennent pas là. Forcés à intégrer le web « social » dans leurs packages ils le vendent en option (quelques dizaines d&rsquo;euros) voire l&rsquo;offrent dans leur services. Or il s&rsquo;agit bien là de données protégées par la propriété intellectuelle et si jusque là ils s&rsquo;en tirent bien c&rsquo;est car le droit français à l&rsquo;habitude d&rsquo;évaluer le préjudice et dur d&rsquo;évaluer un préjudice lorsqu&rsquo;un individu décide de publier gratuitement son contenu&#8230; A ce sujet je fais référence à l&rsquo;un de mes vieux articles abordant ce sujet « Auteur et blogueur : où est le droit ? »</p>
<p>&#8211; La décision de la CJUE sur le cas Meltwater portait sur les titres des articles uniquement&#8230; et ce qui a été défendu c&rsquo;est le droit de faire un lien sur Internet. Cela a été également confirmé dans la décision Dijonscope.com avec une petite ouverture supplémentaire dans laquelle je suis d&rsquo;ailleurs surpris de n&rsquo;avoir pas vue les éditeurs de veille s&rsquo;engouffrer : la possibilité d&rsquo;inclure la page de destination dans une frame en étant toutefois rigoureux sur les mentions obligatoires. Ouf ! La Cour de Justice a considéré par ailleurs le procédé qui permettait de diffuser ces titres et les envoyer à ses clients et a pris en considération le fait qu&rsquo;à aucun moment l&rsquo;utilisateur-client de Meltwater n&rsquo;avait accès à la copie de cet article en dehors du site propriétaire du contenu. Nous sommes dans le cas que je liste, j&rsquo;en suis persuadé, assez loin de ce cas de figure ! 🙂</p>
<p>&#8211; Si je peux conclure le robots.txt offre un angle d&rsquo;attaque juridique bien plus intéressant : celui de la perturbation d&rsquo;un système de traitement automatisé des données&#8230; 🙂 Cas par ailleurs ayant déjà été tranché en faveur du site qui est surveillé.</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Frédéric Martinet		</title>
		<link>https://www.actulligence.com/2014/07/08/les-editeurs-de-logiciel-de-veille-dans-la-ligne-de-mire-des-sites-de-presse/#comment-991</link>

		<dc:creator><![CDATA[Frédéric Martinet]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 10 Jul 2014 11:42:29 +0000</pubDate>
		<guid isPermaLink="false">https://www.actulligence.com/?p=2878#comment-991</guid>

					<description><![CDATA[En réponse à &lt;a href=&quot;https://www.actulligence.com/2014/07/08/les-editeurs-de-logiciel-de-veille-dans-la-ligne-de-mire-des-sites-de-presse/#comment-990&quot;&gt;Marion Perrin&lt;/a&gt;.

Bonjour Marion,
Je suppose que votre vision ne peut-être foncièrement objective étant donnée votre situation.
De mon point de vue je me base sur le jugement rendu qui stipule clairement que la CCIP a été codamné pour avoir copié et revendu des articles publiés dans Management et Capital, édités tous deux par Prisma Presse.
La copie de ce jugement est accessible sur le site &lt;a href=&quot;http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&#038;id_article=1019&quot; title=&quot;La CCIP condamné pour contrefaçon&quot; target=&quot;_blank&quot; rel=&quot;nofollow noopener ugc&quot;&gt;Legalis&lt;/a&gt;.
Je suppose que le juge a estimé que la copie devait être suffisamment &quot;copiante&quot; si je puis me passer l&#039;expression pour la condamner pour contrefaçon.
Pour bien connaître Delphes, la CCIP et différentes CCI régionales réalisent des preuves de presse et des synthèses d&#039;articles qui sont mis en communs et revendus à travers leur base de données même.
Finalement de la &quot;curation&quot; avec résumé. Condamnable visiblement du point de vue du juge. Semble-t&#039;il pas du votre.
Rappelons le toutefois, justement la propriété intellectuelle s&#039;applique à toute création de l&#039;esprit originale. C&#039;est à l&#039;appréciation du juge de définir si les résumés produits sont la manifestation d&#039;une oeuvre originale de de l&#039;esprit ou bien une simple reformulation. Visiblement son avis était assez tranché pour condamner la CCIP... Un jugement qui donc est particulièrement intéressant et peut permettre de rappeler des principes fondamentaux de la propriété intellectuelle.
Maintenant je ne suis pas juriste donc je suppose que mon avis pourrait être discuté. Le jugement rendu par un homme de loi peut l&#039;être plus difficilement.]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>En réponse à <a href="https://www.actulligence.com/2014/07/08/les-editeurs-de-logiciel-de-veille-dans-la-ligne-de-mire-des-sites-de-presse/#comment-990">Marion Perrin</a>.</p>
<p>Bonjour Marion,<br />
Je suppose que votre vision ne peut-être foncièrement objective étant donnée votre situation.<br />
De mon point de vue je me base sur le jugement rendu qui stipule clairement que la CCIP a été codamné pour avoir copié et revendu des articles publiés dans Management et Capital, édités tous deux par Prisma Presse.<br />
La copie de ce jugement est accessible sur le site <a href="http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&amp;id_article=1019" title="La CCIP condamné pour contrefaçon" target="_blank" rel="nofollow noopener ugc">Legalis</a>.<br />
Je suppose que le juge a estimé que la copie devait être suffisamment « copiante » si je puis me passer l&rsquo;expression pour la condamner pour contrefaçon.<br />
Pour bien connaître Delphes, la CCIP et différentes CCI régionales réalisent des preuves de presse et des synthèses d&rsquo;articles qui sont mis en communs et revendus à travers leur base de données même.<br />
Finalement de la « curation » avec résumé. Condamnable visiblement du point de vue du juge. Semble-t&rsquo;il pas du votre.<br />
Rappelons le toutefois, justement la propriété intellectuelle s&rsquo;applique à toute création de l&rsquo;esprit originale. C&rsquo;est à l&rsquo;appréciation du juge de définir si les résumés produits sont la manifestation d&rsquo;une oeuvre originale de de l&rsquo;esprit ou bien une simple reformulation. Visiblement son avis était assez tranché pour condamner la CCIP&#8230; Un jugement qui donc est particulièrement intéressant et peut permettre de rappeler des principes fondamentaux de la propriété intellectuelle.<br />
Maintenant je ne suis pas juriste donc je suppose que mon avis pourrait être discuté. Le jugement rendu par un homme de loi peut l&rsquo;être plus difficilement.</p>
]]></content:encoded>
		
			</item>
		<item>
		<title>
		Par : Marion Perrin		</title>
		<link>https://www.actulligence.com/2014/07/08/les-editeurs-de-logiciel-de-veille-dans-la-ligne-de-mire-des-sites-de-presse/#comment-990</link>

		<dc:creator><![CDATA[Marion Perrin]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 10 Jul 2014 10:01:25 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[Petite précision : Prisma Presse a attaqué la CCI Paris pour avoir publié des RESUMES des articles parus dans Capital, et non pour avoir publié des copies d&#039;articles.... c&#039;était pousser le bouchon un peu loin. Par ailleurs, la CCI de Paris fournissait des copies papier des articles en cas de demande et payait pour cela des royalties...]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Petite précision : Prisma Presse a attaqué la CCI Paris pour avoir publié des RESUMES des articles parus dans Capital, et non pour avoir publié des copies d&rsquo;articles&#8230;. c&rsquo;était pousser le bouchon un peu loin. Par ailleurs, la CCI de Paris fournissait des copies papier des articles en cas de demande et payait pour cela des royalties&#8230;</p>
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