Bonjour Camille,
Je pense qu’il faudrait avoir une lecture un peu plus nuancée de mes propos (qui pour une fois le sont ce qui est assez rare 🙂 )
Laisser son serveur accessible pour piéger les concurrents est un risque important car si votre concurrent est malin il sera difficile à identifier et donc à poursuivre en justice…
Mais globalement il y a quand même un champs des possibles juridiques assez large pour s’en prendre à des veilleurs qui travailleraient chez ou pour la concurrence.
Bien cordialement,

Frédéric

Bonjour Jérôme,
Petit complément à ton point 2 « si un tiers met gratuitement et volontairement en ligne une information » (cf faille de sécurité affaite bluetouf)
Et également en dehors du droit d’auteur, les outils permettant l’observation (crawling) font courir un risque (perturbation du STAD.)
Et enfin le droit d’auteur PI ne permet que la copie technique très limitative dans les processus de veille.

En somme ce que tu décris ne permet que de lire et consulter l’information et d’en faire une synthèse avant transmission. Cela ferme quand meêm beauocup de portes si j’en juge par les projets de veille que je vois tourner.

Sur la légifération, je ne m’étendrais pas plus si ce n’est à dire que ceux qui devraient militer dans un sens militent dans l’autre (secret des affaires) et que l’on ne peut pousser à augmenter la protection des affaires tout en demandant de pouvoir exploiter tout ce qui traîne en ligne. Le législateur me semble en ce sens plus cohérent que certains représentants de la profession.

Cordialement,

Frédéric

C’est une question récurrente que l’on aborde en formation. Pour ma part, je rajoute toujours auprès des stagiaires le point suivant :
1-En France, il est interdit d’introduire une action en justice quand on n’a pas subi de préjudice.
2-Or -il est dit- par ailleurs que quand un tiers met gratuitement en ligne une information, il ne subit pas de préjudice si elle est utilisée (bien entendu dans le respect des lois et notamment du droit d’auteur).
3-Et donc que ce tiers ne peut pas induire une action en justice. CQFD.

–> Ces éléments donnent donc au veilleur une marge pour pouvoir exercer son activité. Mais il est clair qu’ils induisent aussi un flou complémentaire, qui n’est pas forcément propice à nous rassurer sur la complétude de nos lois, et sur la capacité du législateur à bien légiférer sur des métiers « nouveaux » comme le nôtre …

Amicalement,
Jérôme Bondu

Bonjour Emmanuel,
Merci pour ce complément.
Seule remarque par contre… J’ai volontairement exclu le « noir » de cet article puisque là on est clairement dans l’illégalité et donc plus dans la veille. Je me suis limité aux cas d’interprétation un peu limites et spécifiques à la veille. (ici effectivement l’extraction est problématique pour la partie veille.
Merci encore.

« L’article 323-3 réprimait jusqu’ici l’introduction frauduleuse de données dans un système informatique, leur modification ou leur suppression. Désormais, sont également interdits les faits « d’extraire, de détenir, de reproduire ou de transmettre » frauduleusement des données. La sanction encourue est de cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende, et est portée à sept ans et 100.000 euros s’il s’agit de données personnelles volées dans un système d’information de l’Etat. »

Il semble bien que cette modification fait rentrer les jurisprudences récentes sur le sujet dans la loi même. Là aussi, cela semble restreindre les possibilités de veilles « grise » (sans parler de la veille « noire »).

Donc demain je laisse mon serveur accessible et je fait un procès à tous les concurrents trop curieux !?

Merci pour l’article.

Merci Denys. Des commentaires de ce type cela fait toujours plaisir et motive pour continuer à rédiger et publier 🙂

Oui tout à fait. Je corrige ASAP 🙂 Sorry pour l’inversion.

Sinon, merci pour ce point remarquablement synthétique et concret.

A RT sans modération.