Colloque “Les risques de non-conformité”

Ca a été diffusé sur toutes les listes de diffusion dédiées à l’Intelligence Economique, mais au cas où vous ne seriez pas encore au courant, vous trouverez ci dessous la présentation et bulletin d’inscription pour un colloque le 19 juin 2007 organisé par le mastère de l’EISTI.

Colloque: "les risques de non-conformité: face au recours collectif, les ressources d’anticipation de l’Intelligence Economique"

Mardi 19 Juin – Sous le patronage d’Alain Juillet, Haut Responsable à l’Intelligence Economique auprès du Premier Ministre

La nouvelle procédure juridique de recours collectif en matière économique et financière se profile à l’horizon. Elle constituera de nouveaux risques et de nouveaux enjeux pour les acteurs financiers.

La procédure de recours collectif impose donc la nécessité, pour les assujettis au concept de conformité et pour les organismes en charge de la protection de l’épargne, de se doter d’outils et de moyens nécessaires au traitement de l’information.

En s’appuyant sur les outils et méthodes de recherche, de traitement et d’analyse de l’Intelligence Economique, n’est-il pas possible d’anticiper ces risques et d’agir préventivement. C’est ce que s’attachera à faire le mastère IE de l’EISTI dans un colloque auquel il a convié les meilleurs spécialistes de la question.


A la lumière d’exemples étrangers, on pourra considérer que la non-conformité de ces acteurs a constitué le "terreau favorable" à des délits financiers (les détournements de fonds, la diffusion d’informations trompeuses, les manipulations de cours, les délits d’initiés, par exemple) au détriment de victimes potentielles.

Le recours collectif permettrait à un groupement de consommateurs de porter une action en justice pour le compte de l’ensemble des consommateurs concernés. Cette procédure transformera alors "l’investisseur lésé" en "consommateur spolié".

Les produits d’épargne, les services d’investissements fournis aux consommateurs entreront dans le champ de ces actions judiciaires collectives au même titre que les biens et services non financiers.

Ces recours, très courants aux Etats-Unis et au Canada, sont déjà possible en Europe, notamment en Belgique, Grande Bretagne, Pays Bas et Italie. Ces actions aussi bien au civil qu’au pénal, conduisent le juge à rechercher la responsabilité au plus haut niveau de l’entreprise, comme l’illustre le recours en nom collectif contre la Banque d’Angleterre, et, par la suite, à l’encontre de certains de ses dirigeants, pour "défaut de supervision" dans le cadre de l’affaire BCCI.

Outre les sanctions pénales éventuelles, elles peuvent conduire à des dommages et intérêts se chiffrant en plusieurs centaines de millions de dollars, comme en témoignent les scandales de Parmalat en Italie, de la banque autrichienne Bawag ou encore de l’autorité des marchés financiers canadienne.

Face à un système financier auto-régulé, le recours collectif pourrait ainsi s’imposer comme un contre-pouvoir supplémentaire, le juge sanctionnant les insuffisances des acteurs financiers.

Présentation du colloque
Bulletin d’inscription

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