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Le CFC veut encadrer l’activité des prestataires et éditeurs de logiciels de veille

L’information est passé totalement inaperçue dans le petit landerneau de la veille et pourtant elle en dit long et vient s’ajouter à la longue liste des signaux faibles – ou moins faibles – envoyés par les agrégateurs de presse et les sites de presse en ligne.

Le CFC*, dans un article du 24 mai 2016, dit vouloir encadrer l’activité des prestataires de veille et des éditeurs de logiciels de veille. Le CFC cite ainsi clairement les « sociétés dont l’activité consiste à explorer, crawler et indexer les contenus web notamment des éditeurs de presse, afin de restituer à leurs clients une analyse et/ou des liens renvoyant sur le site de l’éditeur. »

Ouch. Petit rappel donc aux consommateurs / utilisateurs de logiciels de veille et aux éditeurs… : si le contenu que vous publiez dans vos newsletters, dont vous faîtes la curation, que vous rediffusez, est protégé par le droit d’auteur et que le CFC est mandaté par ce média vous devrez vous acquitter de droit de copie.

Voilà donc qui réjouira les agrégateurs de presse qui s’acquittaient des droits de copie là où les utilisateurs de logiciels de veille pouvaient omettre de le faire.

Le CFC propose ainsi une relation contractuelle autorisant les éditeurs de logiciels de veille / clients / veilleurs / prestataires de veille à crawler, indexer et restituer des copies partielles ou complètes des articles des médias pour lesquels ils en auraient fait la demande.

Ce nouveau dispositif vient compléter le signal envoyé par l’intermédiaire du robots.txt aux éditeurs de logiciels de veille en leur interdisant le crawling de leurs sites.

NDLR : pour exemple l’on pourra aller consulter le fichier robots.txt de Le Monde qui cite à peu près tout ce qui existe ou presque comme éditeur de logiciel de veille voire même de prestataire.

Une bien belle occasion de vous lancer à la lecture des articles suivants sur la même thématique :

*CFC : Centre Français d’exploitation du droit de Copie – Le Centre français d’exploitation du droit de copie, également connu sous le sigle CFC, est une société française de perception et de répartition de droits de propriété littéraire et artistique créée en 1984. (Définition Wikipédia)

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