Tag Archives: droit

RGPD, barrière douanière d’accès à l’information

Au final, cette loi offre donc une protection pour l’internaute européen, voici quelques uns des effets secondaires déjà identifiés et ceux potentiellement à venir : Difficulté d’accès à des sites d’information internationaux. CQFD le début de l’article. Affaiblissement de la sécurité informatique pour ceux qui voudraient contourner la protection et seraient amenés à installer des […]

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La veille : une activité légale ?

Dans les processus de veille et au sein des entreprises, la question de la légalité de la veille est parfois abordée et cette dernière comporte des aspects complexes. Au cours de cet été, de nombreux médias français en ligne ont apporté des modifications à la structure des fichiers robots.txt mentionnant explicitement de nombreux éditeurs de […]

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Intelligence économique et veille stratégique : une approche juridique de l’utilisation de logiciels

Le 11 janvier 2011, dans le cadre d’un procès opposant un particulier à la société CDiscount, le Tribunal de grande instance de Bordeaux a acquitté le dit particulier Cédric M. qui comparaissait pour entrave au bon fonctionnement d’un n système automatisé d’un traitement de données, en l’état le site d’une des filiales de CDiscount : […]

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